Espacepour particulier

Besoin d’un Constat

Pour bien sauvegarder vos droits, pensez Constat ! Ce document prend la forme d’un procès-verbal. Il constitue un acte authentique qui fait foi jusqu’à preuve contraire devant les Tribunaux pour établir, en cas de besoin, la preuve d’un fait ou d’une situation.

Besoin d’un conseil juridique

De par notre formation, nous sommes des juristes qualifiés habilités à donner des consultations juridiques.

Officier Public et Ministériel, nous sommes des juristes de proximité, s’assurant de la préservation effective de vos droits et intérêts.

Nous vous garantissons une présence constante afin de vous conseiller, vous orienter et de vous mettre en garde eu égard aux nombreuses situations pouvant survenir dans votre quotidien et vous causer, de surcroit, un trouble incontestable.

Notre connaissance précise du terrain et notre savoir-faire juridique sont vos atouts dans votre recherche de réponses et d’informations. Nous vous recevrons sur rendez-vous.

Faire rédiger un acte

Officiers publics et ministériels, nous vous proposons de rédiger vos actes :

  • Acte sous seing privés : bail (habitation – commercial– professionnel – saisonnier – rural – location gérance…), transaction, reconnaissance de dette…
  • Actes extra-judiciaires : sommation interpellative, congé, mise en demeure, dénonciation de constat…
  • Actes judiciaires : Assignation, Signification de décision de justice …

Notre expertise et notre savoir-faire sont à votre service.

Faire signifier un acte

Nous procédons, pour votre compte, à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires sur l’ensemble des villes du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes. Cela inclus l’ensembles des villes et communes des départements de l’Ardèche (07), du Gard (30), du Vaucluse (84), de la Lozère (48).

Faire exécuter une décision de justice

Si vous êtes en possession d’une décision de justice condamnant votre adversaire à une obligation de faire ou à une obligation de paiement, nous mettrons juridiquement en œuvre les procédures civiles d’exécution que la Loi met à notre disposition pour que vous puissiez obtenir satisfaction.

N'hésitez-pas, posez-nous vos questions : délai, coût, …

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